Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site skojix.fr, de l’espace client et de l’ensemble des services fournis sous la marque Skojix (les « Services ») par l’Association HMNCloud (« Skojix »). Les conditions financières et contractuelles de souscription figurent dans les conditions générales de vente (les « CGV »).
2. Définitions
| Utilisateur | Toute personne qui accède au site ou aux Services, avec ou sans compte. |
|---|---|
| Client | La structure professionnelle titulaire d’un compte validé, et les personnes qu’elle habilite à l’utiliser. |
| Compte | L’espace client permettant de suivre les Services, les factures et la messagerie avec Skojix. |
| Contenu | Toute donnée, communication, fichier ou trafic transmis, stocké ou traité par le Client au moyen des Services. |
3. Acceptation et modification
La création d’un compte et l’utilisation des Services emportent acceptation des CGU. Skojix peut les modifier ; toute modification substantielle est notifiée aux Clients au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier ses Services sans frais avant cette date.
4. Compte client
4.1 Réservé aux professionnels
Le compte est ouvert au nom d’une structure : entreprise, entrepreneur individuel, association ou collectivité. La personne qui le crée doit être majeure et habilitée à engager la structure.
4.2 Vérification
Chaque compte est vérifié par Skojix avant d’ouvrir l’accès aux Services. Skojix peut demander des justificatifs et refuser, suspendre ou clôturer un compte dont les informations sont inexactes, invérifiables ou frauduleuses. Le Client tient ses informations à jour pendant toute la durée de la relation.
4.3 Sécurité des accès
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte. Skojix recommande vivement l’activation de la double authentification proposée dans l’espace client. Toute perte, vol ou utilisation non autorisée d’identifiants, de cartes SIM ou de clés WireGuard doit être signalé sans délai par la messagerie ou au 02 36 56 20 30.
5. Règles d’utilisation des Services
Le Client utilise les Services conformément aux lois et règlements français et européens, aux CGV, aux conditions d’usage des opérateurs partenaires et aux usages des réseaux. Il est notamment interdit, directement ou indirectement :
- de transmettre, stocker ou rendre accessible un contenu illicite, notamment pédopornographique, haineux, terroriste, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’émettre des communications non sollicitées en masse (spam, prospection automatisée non conforme), des messages d’hameçonnage ou des appels et SMS frauduleux ;
- de mener ou faciliter des attaques informatiques : déni de service, intrusion, balayage de ports ou recherche de vulnérabilités sur des systèmes tiers sans autorisation ;
- d’héberger ou de diffuser des logiciels malveillants, de participer à un réseau de machines compromises ou d’exploiter un relais ou un proxy ouvert ;
- d’usurper une identité ou un numéro, ou de masquer l’origine d’une communication à des fins frauduleuses ;
- de revendre ou de mettre à disposition de tiers les Services sans accord écrit, d’utiliser des boîtiers de routage d’appels (« SIM box ») ou de générer du trafic artificiel ;
- de contourner les limites techniques (débit, volume, quotas) ou de tenter d’accéder aux ressources d’autres clients ou aux équipements de Skojix.
6. Contenus et trafic du Client
Le Client est seul responsable de ses contenus, de son trafic et des utilisateurs auxquels il donne accès aux Services. Skojix n’exerce aucun contrôle préalable et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance. Elle traite les signalements de contenus ou d’activités illicites dans les conditions décrites dans les mentions légales.
7. Obligations légales de l’opérateur
En sa qualité d’opérateur de communications électroniques, Skojix conserve certaines données de connexion et de trafic pendant les durées prévues par l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et ses textes d’application, et répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives habilitées. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin que celles prévues par la loi et l’exécution du contrat.
8. Sécurité
Skojix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger ses infrastructures : chiffrement des tunnels, cloisonnement, filtrage, protection contre les attaques par déni de service, journalisation des accès d’administration. Aucun système n’étant inviolable, le Client assure de son côté la sécurité des équipements, logiciels et accès placés sous sa responsabilité.
9. Disponibilité et maintenance
Skojix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées, dans la mesure du possible, au moins quarante-huit (48) heures à l’avance ; les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent avoir lieu sans préavis.
10. Suspension
Skojix peut suspendre tout ou partie des Services en cas de manquement aux CGU ou aux CGV, d’impayé, de menace pour la sécurité ou l’intégrité de ses réseaux ou de ceux de tiers, d’injonction d’une autorité ou de suspicion sérieuse de fraude. Sauf urgence ou injonction, le Client est préalablement invité à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. Le Client peut contester la mesure par la messagerie de son espace client.
11. Propriété intellectuelle
Le site, l’espace client, la marque Skojix, ses logos et sa charte graphique sont protégés. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif de l’espace client pour la durée de ses Services, sans cession d’aucun droit.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Skojix sont décrits dans les CGV et les mentions légales. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de [email protected].
13. Responsabilité
La responsabilité de Skojix au titre de l’utilisation du site et des Services est encadrée par les CGV. Skojix n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, de la défaillance des équipements ou de la connexion du Client, de l’action de tiers ou d’un cas de force majeure.
14. Dispositions diverses
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les journaux techniques, messages de l’espace client et e-mails conservés par Skojix font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
15. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions du ressort du siège de Skojix (Le Mans), après tentative de résolution amiable.