Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site skojix.fr et l’espace client associé sont édités par :
| Marque | Skojix |
|---|---|
| Exploitant | Association HMNCloud |
| Forme juridique | Association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, déclarée auprès de la préfecture de la Sarthe |
| Siège | 3 rue Jacques Brel, 72700 Spay, France |
| N° RNA | W723018881 |
| N° SIREN | 131 724 668 |
| N° SIRET (siège) | 131 724 668 00010 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| [email protected] | |
| Téléphone | 02 36 56 20 30 |
| Directeur de la publication | Mathieu Hamelin, président de l’association |
Mentions publiées en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Opérateur de télécommunications
Nos services de télécommunications sont opérés sous le code opérateur Arcep FHST. Ce code identifie l’opérateur auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep, 14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris). Les services mobiles sont acheminés sur les réseaux des opérateurs partenaires Orange et Bouygues Telecom.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur exploité par l’éditeur, chez [hébergeur du serveur — nom, adresse et téléphone à compléter]. Il est distribué au travers du réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4. Activité
Skojix fournit aux professionnels des services de télécommunications (lignes mobiles SIM et eSIM, liens de secours 4G/5G), de réseau (adresses IP fixes par tunnel) et d’hébergement web. Les caractéristiques et conditions de ces services figurent sur le site et dans les conditions générales de vente.
5. Responsabilité au titre des contenus hébergés
Pour ses services d’hébergement et de transport, Skojix agit en qualité de prestataire intermédiaire au sens de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Elle n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus de ses clients et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ; sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance d’un contenu manifestement illicite, elle n’a pas agi promptement pour le retirer ou en bloquer l’accès.
6. Signaler un contenu ou un abus
Toute personne peut signaler un contenu illicite ou un abus (spam, attaque, hameçonnage) provenant d’un service ou d’une adresse IP Skojix, à [email protected], objet « Signalement », en indiquant :
- les raisons pour lesquelles le contenu ou l’activité est jugé illicite ;
- sa localisation précise : adresse IP, horodatage avec fuseau horaire, URL ou nom de domaine, journaux utiles ;
- le nom et l’adresse e-mail de l’auteur du signalement ;
- une déclaration attestant de sa bonne foi.
La procédure détaillée figure sur la page Signalement d’abus. Skojix accuse réception, examine le signalement de manière diligente et objective, et informe son auteur de la suite donnée. Le fait de présenter sciemment un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6, I, 4 de la LCEN).
7. Point de contact des autorités
Le point de contact unique pour les autorités judiciaires et administratives, ainsi que pour les destinataires du service au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, est [email protected] (français, anglais).
8. Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique, la marque Skojix, les logos et développements du site sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Orange et Bouygues Telecom sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Crédits photos (licence Unsplash) : Taylor Vick, Kirill Sh, Tony Stoddard, Michal Biernat, NordWood Themes et Rostislav Uzunov, sur unsplash.com.
9. Données personnelles et cookies
Les données transmises par le formulaire de contact et l’espace client sont traitées par l’éditeur pour répondre aux demandes, vérifier l’identité des clients, fournir et facturer les services, et respecter ses obligations légales d’opérateur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité auprès de [email protected], et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
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Le détail figure dans la politique de confidentialité, la politique cookies et la page Vos données (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.