Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique décrit la manière dont Skojix collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses clients, de leurs interlocuteurs et des visiteurs du site, ainsi que les droits dont ils disposent. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et au code des postes et des communications électroniques (« CPCE »).
Skojix s’adresse exclusivement aux professionnels, associations et collectivités. Les données traitées sont donc principalement celles de leurs représentants, de leurs interlocuteurs et des utilisateurs des lignes et services qu’ils souscrivent.
2. Responsable du traitement
| Responsable | Association HMNCloud (association régie par la loi du 1er juillet 1901), exploitant la marque Skojix, représentée par Mathieu Hamelin, président |
|---|---|
| Adresse | 3 rue Jacques Brel, 72700 Spay, France |
| Identifiants | RNA W723018881 · SIREN 131 724 668 · SIRET 131 724 668 00010 |
| Contact « données personnelles » | [email protected] · 02 36 56 20 30 |
| Délégué à la protection des données | Non désigné, sa désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité (article 37 du RGPD) |
Lorsque le Client traite lui-même des données personnelles au moyen des services (par exemple les visiteurs d’un site hébergé), il en est le responsable de traitement et Skojix n’agit qu’en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données.
3. Données collectées et finalités
Skojix ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de proposition (formulaire de contact) | Nom, structure, e-mail, téléphone, offre concernée, message | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b | 3 ans après le dernier contact |
| Création du compte et vérification de la structure | Nom du représentant, structure, forme juridique, SIRET ou RNA, n° TVA, coordonnées, mot de passe haché, acceptation des CGV (version, date, adresse IP) | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime (prévention de la fraude) — art. 6.1.f | Durée du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Fourniture des services | Services souscrits ; pour les lignes mobiles : nom de l’utilisateur, numéro, n° de carte SIM (ICCID), réseau ; pour le Tunnel IP : adresse IP publique attribuée, adresse interne, clés publiques WireGuard, débit ; pour l’hébergement : nom de domaine | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Durée du contrat, puis 15 jours (récupération) sauf obligation légale |
| Conservation des données d’identification des abonnés | Identité civile, informations fournies à la souscription, données de paiement | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L. 34-1 CPCE, décret n° 2021-1362) | Identité civile : 5 ans après la fin du contrat ; autres informations et paiement : 1 an |
| Conservation des données techniques de connexion | Données permettant d’identifier la source d’une connexion, notamment l’attribution d’une adresse IP publique à un tunnel à une date donnée | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L. 34-1 CPCE, décret n° 2021-1362) | 1 an |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation figées sur chaque facture, montants, paiements, référence de transaction du prestataire de paiement | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L. 123-22 c. com.) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Recouvrement des impayés | Factures en retard, relances envoyées, suspension éventuelle | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Jusqu’au paiement, puis durée de prescription |
| Support et messagerie | Messages échangés dans l’espace client, service concerné | Exécution du contrat — art. 6.1.b | 3 ans après la clôture de la conversation |
| Sécurité du site, des comptes et du réseau | Adresses IP de connexion, dates et heures, journaux d’authentification et d’administration, événements de sécurité | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 12 mois |
| Notifications de service | Adresse e-mail, historique d’envoi (factures, relances, décisions sur le compte, réponses du support) | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Durée du contrat + 1 an |
| Demandes d’exercice de droits et réclamations | Identité, justificatif le cas échéant, objet de la demande | Obligation légale — art. 6.1.c | Justificatif détruit après vérification ; demande conservée 3 ans |
3.1 Secret des correspondances
En sa qualité d’opérateur, Skojix est tenue au secret des correspondances (article L. 32-3 du CPCE). Elle n’accède ni au contenu des communications passées sur les lignes mobiles, ni au contenu du trafic acheminé par les tunnels, en dehors des cas prévus par la loi. Les données de trafic ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’acheminement, à la facturation, à la sécurité du réseau et au respect des obligations légales.
3.2 Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires lors de l’inscription ou de la commande sont nécessaires à la vérification de la structure, à l’exécution du contrat, à l’établissement des factures et au respect des obligations d’opérateur ; leur absence empêche la fourniture des services.
3.3 Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD. Chaque compte est validé par une personne de l’équipe. Les relances et l’éventuelle suspension automatique pour impayé suivent des règles fixées à l’avance, portées à la connaissance du Client dans les CGV et ses relances, et peuvent être contestées auprès de l’équipe.
3.4 Absence de prospection non sollicitée
Skojix n’adresse aucune communication commerciale sans base légale et ne cède, ne loue ni ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Skojix, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle | Données et localisation |
|---|---|---|
| [hébergeur du serveur — nom, adresse et téléphone à compléter] | Hébergement des serveurs du site, de l’espace client et des tunnels | Ensemble des données stockées sur les serveurs — Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Distribution du site et protection contre les attaques | Adresse IP et requêtes des visiteurs — réseau mondial, transferts encadrés (article 5) |
| Opérateurs et grossistes partenaires (réseaux Orange et Bouygues Telecom) | Activation et acheminement des lignes mobiles et des liens de secours | Données nécessaires à l’activation des lignes (numéro, ICCID, identité de l’abonné le cas échéant) — France |
| Mollie B.V. et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement en ligne des factures | Référence et montant de la facture, données saisies sur leurs pages — Pays-Bas et Luxembourg. Skojix n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. |
| Prestataire de messagerie électronique | Acheminement des e-mails de service | Adresse e-mail et contenu des messages — Union européenne |
| Autorités judiciaires et administratives habilitées | Réquisitions légales | Données strictement requises, sur fondement légal |
| Conseils, expert-comptable, organismes de recouvrement | Obligations comptables et recouvrement | Données de facturation, en cas de nécessité |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction de Skojix.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Le réseau de distribution de Cloudflare, Inc. peut traiter l’adresse IP et les requêtes des visiteurs hors de l’Union ; ce transfert repose sur la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) et sur des clauses contractuelles types. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à [email protected].
6. Durées de conservation
Les durées applicables figurent au tableau de l’article 3. À leur issue, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l’exception de celles devant être conservées au titre d’une obligation légale ou pour la défense d’un droit en justice, archivées avec un accès restreint jusqu’à l’expiration du délai applicable. Lorsqu’un compte est supprimé, les données personnelles du compte sont effacées ; seules les factures, qui conservent l’identité de facturation, sont gardées pour la durée légale.
7. Sécurité
Skojix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- chiffrement des communications par TLS sur le site et l’espace client ; chiffrement WireGuard des tunnels ;
- mots de passe conservés sous forme de condensats irréversibles ; double authentification disponible pour tous les comptes ;
- chiffrement en base des secrets (clés privées des tunnels, clés d’API, mots de passe de messagerie) ;
- vérification manuelle de chaque nouveau compte avant l’accès aux services ;
- accès administrateur restreint, protégé par confirmation du mot de passe et journalisé ;
- serveurs non exposés directement à internet, pare-feu en politique de refus par défaut, protection contre les attaques par force brute, correctifs de sécurité appliqués automatiquement ;
- isolation des clients du Tunnel IP entre eux.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Skojix notifie la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé (article 34). En sa qualité de fournisseur de services de communications électroniques, elle se conforme en outre aux règles particulières de notification applicables à ces services.
8. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18), de portabilité (article 20), d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21), de retrait de son consentement (article 7.3) et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
8.1 Modalités d’exercice
Ces droits s’exercent à [email protected], par la messagerie de l’espace client, ou par courrier à l’adresse du responsable de traitement. Le titulaire d’un compte peut aussi modifier ses informations et supprimer son compte depuis la rubrique « Mon compte ». Skojix répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, la personne en étant informée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé ; il est détruit dès la vérification faite. Voir aussi la page Vos données (RGPD).
8.2 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne estimant, après avoir contacté Skojix, que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, dispensés de consentement. Le détail figure dans la politique cookies.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les clients en sont informés par e-mail ou dans leur espace client. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.